Quand le gouvernement aura traité les documents relatifs à la constitution en société, vous pourrez voir le message de confirmation suivant sur Ownr :

Ensuite, vous et vos partenaires devrez signer électroniquement tous les documents constitutifs sur Ownr. Lorsque ce sera fait, vous aurez quelques tâches supplémentaires à réaliser pour démarrer votre entreprise du bon pied.

La façon d’obtenir le numéro d’entreprise de l’ARC est différente selon que la société est de régime fédéral ou provincial. Dans le cas d’une société fédérale, le processus est instantané : votre numéro d’entreprise sera automatiquement inséré dans votre tableau de bord Ownr. Le processus peut être plus long dans le cas d’une société provinciale, et d’autres enregistrements sont parfois nécessaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Tout d’abord, vous devrez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Vous ne tirerez pas les avantages de la constitution en société si vous ne séparez pas vos fonds personnels des fonds de l’entreprise.

Apportez vos statuts lorsque vous irez à la banque. La banque voudra examiner le certificat de constitution (page 2) et pourrait également demander à voir une preuve que vous êtes l’un des administrateurs. Assurez-vous que le compte est établi au nom complet de l’entreprise.

Vous pouvez ajouter les renseignements bancaires dans votre compte Ownr pour garder au même endroit toute l’information importante sur votre entreprise.

Pour en savoir plus sur l’importance d’avoir un compte bancaire séparé pour votre entreprise, cliquez ici.
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Chaque actionnaire devra acheter ses actions en déposant des fonds dans le nouveau compte bancaire. Quand il s’agit d’une nouvelle société, le prix des actions est habituellement symbolique.

Pour connaître le montant que chaque actionnaire devra payer, consultez la première résolution des administrateurs. Pour afficher ce document, cliquez sur Organisation dans le menu de gauche, puis sur Registre des procès-verbaux. Vous verrez alors une liste de tous vos documents. Cliquez sur Première résolution du conseil d'administration:

Dans l’aperçu du document, vous verrez la liste des actionnaires et la somme que chacun d’entre eux doit payer :

Pour cette société, Marwane B doit payer 10,00 $ chacun pour l’ensemble de ses actions. Le prix affiché correspond toujours au total pour chaque actionnaire. Prix d’émission global = prix d’émission total. Ce n’est donc pas le prix par action.

Pour acheter ses actions, l'actionnaire devra donc déposer le montant total (10,00 $ dans ce cas-ci) dans le nouveau compte bancaire de l’entreprise. Le meilleur moyen de procéder consiste à émettre un chèque à partir de son compte personnel. Sinon, on peut effectuer un transfert de fonds par courriel. Il n’est pas recommandé de payer comptant, puisque c’est un mode de paiement qui ne laisse aucune trace écrite.

La dernière petite chose à faire pour démarrer votre entreprise du bon pied, c’est de déterminer s’il faut vous inscrire à la TPS/TVH. Si vous pensez faire plus de 30 000 $ de revenus bruts annuels, vous devez obtenir un numéro de TPS/TVH et facturer les taxes à vos clients. Si vous ne pensez pas atteindre ce seuil, l’inscription à la TPS/TVH et la facturation des taxes sont facultatives.

Même si la loi ne l’exige pas, il est souvent avantageux de s’inscrire à la TPS/TVH avant de faire 30 000 $ de revenus. En effet, vous pourrez alors accumuler des crédits de taxe avec les dépenses de votre entreprise et pourriez avoir droit à un remboursement.
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Si vous exploitiez l’entreprise avant de la constituer en société, vous devrez faire annuler votre numéro de TPS/TVH (si vous en avez un) et obtenir un nouveau numéro au nom de la société.

Pour en savoir plus sur l’inscription à la TPS/TVH, cliquez ici.