Un avis de licenciement (ou avis de cessation d’emploi) est un document que l’employé reçoit lorsqu’il est congédié ou licencié. Il doit toujours être rédigé avec soin, en prêtant une attention particulière aux aspects juridiques, ainsi qu’à la sensibilité de l’employé licencié. Vous devez toujours avoir un entretien avec l’employé concerné avant de lui envoyer un avis de licenciement par l’intermédiaire d’Ownr, de sorte qu’il comprenne clairement les motifs de son congédiement ou autre licenciement.
Date de licenciement
Si le licenciement de l’employé est effectif immédiatement, la date de licenciement est la date du jour. Si vous demandez à l’employé de continuer à travailler dans la société durant un délai donné avant son licenciement, la date de licenciement est le dernier jour de travail prévu de l’employé. Le plus souvent, un congédiement ou un licenciement prend effet immédiatement.
Licenciement pour cause ou sans cause
L’employeur qui met fin au contrat de travail d’un employé doit décider s’il s’agit d’un licenciement « justifié » (ou « pour cause ») ou d’un licenciement « sans cause ». Dans l’immense majorité des cas, le licenciement est considéré comme « sans cause », car l’employé n’a pas adopté délibérément une conduite inappropriée ayant causé un préjudice à la société. Dans ces cas-là, l’employé a droit à une indemnité de licenciement (souvent appelée « indemnité tenant lieu de préavis »).
Lorsqu’un employé est congédié pour conduite grave ou méfait, le congédiement peut être qualifié de congédiement « justifié » (ou « pour cause »). L’employé n’a alors droit à aucune indemnité ni à aucun préavis de licenciement. Il faut toutefois prouver un degré élevé de gravité de la faute pour pouvoir qualifier un congédiement de « justifié ». La conduite inappropriée de l’employé doit être extrêmement grave et préjudiciable pour la société. Un congédiement justifié ou pour cause fait généralement suite à plusieurs avertissements écrits de la part de l’employeur.
Même devant une conduite discutable, les employeurs qualifient souvent les licenciements comme étant « sans cause » et versent une indemnité, afin de ne pas être accusés de congédiement injuste.
Indemnité de licenciement
Le calcul d’une indemnité de licenciement est un exercice difficile pour les employeurs. Il n’existe pas de formule exacte pour calculer le montant de l’indemnité de licenciement à laquelle un employé a droit lorsqu’il est licencié sans cause. L’employeur doit, dans chaque cas, évaluer objectivement la situation individuelle de l’employé congédié, notamment ses chances de trouver un travail équivalent, et l’indemniser en conséquence.
Le gouvernement de l’Ontario met à la disposition des employeurs un calculateur d’indemnité de licenciement pour les y aider. Bien qu’il puisse être utile, cet outil est proposé à titre purement indicatif et ne donne pas nécessairement des résultats exacts pour toutes les situations. Le calculateur d’indemnité de licenciement de l’Ontario est accessible à l’adresse :
https://www.labour.gov.on.ca/french/es/tools/termination/calculator.php
Quittance
Un avis de licenciement ou de cessation d’emploi s’accompagne souvent d’une quittance, lorsque l’employeur propose à l’employé de lui verser une indemnité supérieure au montant minimal exigé par la loi. En signant la quittance, l’employé accepte l’indemnité de licenciement bonifiée que lui offre l’employeur. En contrepartie de l’indemnité bonifiée, l’employé renonce à tous ses droits de réclamer des sommes supplémentaires à l’employeur ou d’engager contre lui une action pour quelque motif que ce soit.
Une quittance a d’importantes conséquences sur les droits légaux de l’employé, aussi l’employeur doit-il lui laisser suffisamment de temps pour en prendre connaissance, y réfléchir et (s’il le souhaite) demander un avis juridique.
Création d’un avis de licenciement dans Ownr
Pour engager un processus de licenciement dans Ownr, cliquez d’abord sur le nom de l’employé, puis sur le bouton Cessation d’emploi :
Indiquez ensuite si l’employé démissionne ou fait l’objet d’un licenciement :
Démission ou licenciement
La cessation d’emploi d’un employé peut s’effectuer de deux façons :
Démission – la cessation d’emploi est à l’initiative de l’employé ;
Licenciement – la cessation d’emploi est à l’initiative de la société, en tant qu’employeur.
Lorsqu’un employé démissionne, il est important d’obtenir une confirmation écrite de sa démission, dans laquelle il précise que c’est lui qui démissionne et la date de son dernier jour de travail.
Lorsque vous congédiez ou licenciez un employé, vous pouvez préparer un avis de licenciement au moyen de votre compte Ownr. Pour en savoir plus sur la rédaction d’un avis de licenciement dans Ownr, veuillez cliquer ici.