La responsabilité civile des entreprises protège votre entreprise contre les pertes financières lorsqu'elle est tenue légalement responsable de dommages corporels, de dommages matériels ou de préjudices personnels ou publicitaires causés à des tiers dans le cadre de ses activités.

Cette protection constitue généralement l'un des fondements d'un programme d'assurance entreprise.

Cette protection couvre les frais de défense juridique ainsi que les indemnités que vous pourriez être tenu de verser si vous êtes légalement responsable de blessures ou du décès d'un tiers.

Exemple : Un client est blessé à la suite d'une chute ou d'un incendie dans votre établissement. Cette protection peut couvrir les frais de défense ainsi que les indemnités auxquelles vous êtes légalement tenu.

Cette protection couvre les frais de défense juridique ainsi que les indemnités que vous pourriez être tenu de verser si vous êtes légalement responsable de dommages causés aux biens d'un tiers.

Exemple : Un incendie se déclare dans un restaurant pendant le service et endommage les biens de clients. Cette protection peut couvrir les frais de défense ainsi que les coûts liés à la réparation ou au remplacement des biens endommagés.

Cette protection couvre les dommages accidentels causés à l'immeuble de votre propriétaire lorsque vous en êtes légalement et contractuellement responsable aux termes de votre bail.

Exemple : Un appareil de chauffage d'appoint est laissé en marche toute la nuit dans un local commercial loué, provoquant un incendie qui endommage les lieux. Cette protection peut couvrir les frais de réparation ainsi que les frais de défense juridique.

Cette protection couvre les dommages corporels et matériels causés par les produits que vous vendez ou par les travaux que vous exécutez, lorsque le dommage survient après la livraison du produit ou l'achèvement des travaux.

Cette protection couvre les sommes que votre entreprise peut être légalement tenue de verser à la suite de ses activités publicitaires, notamment en cas de diffamation, d'atteinte à la réputation, d'atteinte au droit à la vie privée ou de violation de certains droits d'un tiers.

Exemple : Votre entreprise diffuse en ligne une publicité utilisant, sans le savoir, une image protégée par un droit d'auteur appartenant à une autre entreprise. Cette protection peut couvrir les frais de défense juridique ainsi que les indemnités auxquelles vous êtes légalement tenu.

Votre police d'assurance précise les situations, les événements et les dommages qui ne sont pas couverts.

Exclusions courantes de la responsabilité civile des entreprises :

La responsabilité civile des entreprises ne couvre pas les demandes de règlement découlant d'erreurs professionnelles, de négligence ou du défaut de fournir les services professionnels convenus, notamment :

Pour vous protéger contre ces risques, vous devez souscrire une assurance erreurs et omissions (responsabilité professionnelle). À l'heure actuelle, Assurance Ownr offre cette protection uniquement à certains secteurs d'activité. Présentez une demande de soumission en ligne pour vérifier si votre entreprise est admissible.

La responsabilité civile des entreprises ne couvre pas les accidents liés au transport. Des protections distinctes, souvent exigées par la loi, sont nécessaires pour assurer les automobiles, les embarcations et les aéronefs.

Assurance Ownr n'offre aucune protection d'assurance liée au transport.

La responsabilité civile des entreprises ne couvre pas les blessures ou les maladies causées aux employés dans le cadre de leur travail.

Ces risques sont généralement couverts par les régimes provinciaux d'indemnisation des travailleurs, par exemple :

Si votre entreprise n'est pas admissible à un régime provincial d'indemnisation des travailleurs, il est parfois possible de souscrire un avenant de responsabilité de l'employeur. Assurance Ownr n'offre ni cette protection ni de services d'inscription aux régimes provinciaux d'indemnisation des travailleurs.

La responsabilité civile des entreprises ne couvre pas les activités, les comportements ou les produits qui contreviennent aux lois canadiennes.

La responsabilité civile des entreprises ne couvre pas les demandes de règlement découlant de la pollution ou de la contamination de l'environnement.

Une assurance responsabilité civile en matière de pollution est nécessaire pour couvrir ce risque. Assurance Ownr n'offre pas cette protection.

La responsabilité civile des entreprises ne couvre pas les pertes, les dommages ou la corruption de données électroniques appartenant à un tiers. Cette exclusion s'applique également à l'accès non autorisé à des renseignements confidentiels ou à leur divulgation.

Une assurance responsabilité en matière de cyberrisques est nécessaire pour couvrir ces risques.