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La protection des biens de l'entreprise

La protection des biens de l'entreprise est assujettie à des modalités, des conditions, des limitations et des exclusions.

L'assurance est assujettie à des modalités, conditions, limitations et exclusions. Veuillez consulter votre police d'assurance pour connaître tous les détails ou communiquer avec notre équipe de professionnels en assurance autorisés.
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Aperçu

La protection des biens de l'entreprise couvre les frais de réparation ou de remplacement des biens matériels que votre entreprise possède ou loue, notamment le matériel, l'équipement, les outils et les stocks, lorsqu'ils sont endommagés par un risque couvert.

Assurance Ownr offre une assurance de type tous risques, ce qui signifie que les biens et les risques sont couverts, sauf ceux qui sont expressément exclus par la police d'assurance.


Ce que couvre la protection des biens de l'entreprise

Voici quelques exemples de risques couverts et de biens pouvant être protégés par Assurance Ownr :

Risques couverts

Biens de l’entreprise couverts

Incendie

Mobilier de bureau

Foudre

Stocks et marchandises

Tempête de vent ou grêle

Ordinateurs, appareils électroniques et terminaux de point de vente

Vol ou vandalisme

Outils et équipement

Les exemples ci-dessus ne couvrent pas toutes les situations pouvant s'appliquer à votre entreprise. Pour toute question ou pour obtenir des conseils en assurance, communiquez avec notre équipe de professionnels en assurance autorisés.
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Le montant de l'indemnité versée en cas de sinistre dépend des garanties, des limites de couverture, des franchises et des clauses de coassurance prévues à votre police d'assurance.


Exemples de demandes de règlement visant les biens de l'entreprise

Exemple : Un incendie endommage le mobilier de bureau, les ordinateurs, et de l'équipement loué.

  • Protection : L'assureur peut prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés et indemniser le bailleur pour les biens loués, conformément aux modalités de la police d'assurance.

Exemple : Des individus s'introduisent par effraction dans un commerce de détail, volent des marchandises et vandalisent les présentoirs.

  • Protection : L'assureur peut prendre en charge le coût de remplacement des marchandises volées ainsi que les frais de réparation des présentoirs endommagés, conformément aux modalités de la police d'assurance.


Territoire couvert

La protection des biens de l'entreprise couvre les pertes ou les dommages survenus au Canada et aux États-Unis.

La totalité de la couverture s'applique lorsque les biens de l'entreprise sont entreposés ou utilisés à l'adresse indiquée dans la police d'assurance.

Dans les situations suivantes, la protection est toutefois limitée à 10 % de la couverture des biens de l'entreprise :

  • lorsque les biens sont en transit (par exemple, transportés par véhicule, embarcation ou aéronef) ;

  • lorsqu'ils sont entreposés ou utilisés à une adresse qui ne figure pas dans votre police d'assurance.

Exemple : Si la police prévoit une protection de 10 000 $ pour les biens de l'entreprise :

  • la couverture complète de 10 000 $ s'applique lorsque les biens sont entreposés ou utilisés à l'adresse indiquée dans la police ;

  • une limite de 1 000 $ (10 % de 10 000 $) s'applique lorsque les biens sont en transit ou entreposés à une autre adresse.

Les franchises prévues à la police s'appliquent dans les deux cas.


Coassurance

La clause de coassurance est une condition importante de la protection des biens de l'entreprise. Elle exige que les biens de l'entreprise soient assurés à hauteur d'au moins le pourcentage minimal prévu à la police, en fonction de leur valeur totale.

Si le montant d'assurance est insuffisant au moment d'un sinistre, vous pourriez devoir assumer une partie des pertes.

La coassurance est calculée au moment du sinistre, et non à la date d'entrée en vigueur de la police. Passez régulièrement en revue la valeur des biens de l'entreprise et veillez à maintenir un niveau d'assurance suffisant.


Exclusions de la protection des biens de l'entreprise

Voici quelques exemples de risques et de biens qui ne sont pas couverts par Assurance Ownr :

Risques non couverts

Biens non couverts

Refoulement d'égout et inondation

Automobiles, embarcations et aéronefs

Tremblement de terre

Argent, valeurs mobilières et monnaies numériques

Interruption des activités

Biens loués ou vendus à des tiers

Usure normale

Biens faisant l'objet de travaux ou de réparations

Ces exemples ne comprennent pas toutes les exclusions prévues à la police. Veuillez consulter votre police d'assurance pour connaître tous les détails ou communiquer avec notre équipe de professionnels en assurance autorisés.


Les produits sont distribués par RBC Commercial Insurance Agency Inc. et souscrits par La Compagnie d'Assurance Aviva du Canada. L'assurance est assujettie à des modalités, des conditions, des limitations et des exclusions. Veuillez consulter votre police d'assurance pour connaître tous les détails.

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