Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez décidé de ne plus gérer votre entreprise au moyen d’Ownr, il y a un protocole important que vous devez suivre pour vous assurer d’avoir les documents nécessaires pour assurer la conformité de votre entreprise.
Ownr offre un service d’abonnement annuel, ce qui est avantageux pour vous. Votre régime comprend les éléments de conformité juridique de base que toutes les sociétés doivent avoir, notamment :
un registre des procès-verbaux de l’entreprise ;
une déclaration annuelle ; (pour le Québec la Déclaration Annuelle au Québec)
une résolution annuelle des actionnaires ;
une résolution annuelle des administrateurs ;
une résolution annuelle de renonciation à la désignation d’un auditeur.
Les clients d’Ownr bénéficient également des éléments suivants :
accès au stockage infonuagique en tout temps ;
Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements supplémentaires, notre équipe d’experts peut vous aider.
En annulant votre compte, vous perdrez votre accès au tableau de bord Ownr, au registre des procès-verbaux et au dépôt de la déclaration annuelle auprès du gouvernement, ainsi que des résolutions d’entreprise correspondantes obligatoires pour votre registre des procès-verbaux.
Si vous fermez votre compte Ownr, assurez-vous de trouver un nouvel endroit pour stocker tous les renseignements importants sur l’entreprise qui se trouvent à l’onglet Renseignements sur l’entreprise du tableau de bord Ownr, sous Organisation.
Assurez-vous ensuite de télécharger tous les documents de votre registre des procès-verbaux. Vous les trouverez à l’onglet Registre des procès-verbaux, sous Organisation. Cliquez sur l’icône de téléchargement pour télécharger un document.
Vous trouverez à l’onglet Documents d’autres documents que vous avez créés au moyen d’Ownr ou téléversés dans votre compte Ownr. Vous pouvez également les télécharger en cliquant sur l’icône de téléchargement.
Téléchargez ensuite votre tableau de la structure du capital à partir de l’onglet Actions. Pour ce faire, il suffit d’appuyer sur le bouton Exporter le tableau de la structure du capital. Votre registre des actions sera entièrement téléchargé en format tableur. Veuillez noter que toute modification effectuée après l’annulation ne sera pas automatiquement enregistrée sur Ownr.
Enfin, annulez votre abonnement à Ownr. Une fois cette action réalisée, vous n’aurez plus accès à votre tableau de bord Ownr, aux déclarations et au registre des procès-verbaux de l’entreprise. Pour procéder à l’annulation, accédez à l’onglet Paramètres - Abonnement, et cliquez sur le bouton Modifier.
Dans la fenêtre contextuelle, sélectionnez Annuler le régime. Si vous êtes abonné au régime de société sous gestion et que vous souhaitez continuer d’utiliser Ownr pour produire la déclaration annuelle de votre entreprise et avoir accès en tout temps au stockage infonuagique, vous pouvez cliquer sur Passer à un régime inférieur et sélectionner le registre en ligne des procès-verbaux (199 $ par année).
Si vous sélectionnez Annuler, votre abonnement demeurera actif jusqu’à la fin de votre période d’abonnement, mais ne sera pas renouvelé à la date d’expiration. Une fois votre abonnement expiré, vous ne pourrez plus accéder à vos documents ni à votre tableau de la structure du capital. Ne vous en faites pas. Vous pouvez réactiver votre abonnement en tout temps en vous connectant à Ownr, puis en cliquant sur l’onglet Réactiver.
Si vous n’êtes pas certain des démarches à suivre et que vous avez besoin d’aide, adressez-vous à l’équipe du service à la clientèle d’Ownr. Notre équipe d’experts vous aidera à réaliser une transition sans heurt. Elle s’assurera que vous avez tous vos documents, vous fournira des renseignements importants sur vos responsabilités d’entreprise et répondra à vos questions !