Le registre en ligne des procès-verbaux est le forfait de base d’Ownr pour la constitution en société. Il comprend la constitution en société et la préparation des documents du registre des procès-verbaux pour que votre entreprise soit légalement établie. Ce forfait s’adresse généralement aux sociétés qui en sont à leurs premiers stades de développement.
Le prix de base du forfait de registre en ligne des procès-verbaux est de 499 $ pour les incorporations des sociétés de régime fédéral en Ontario. Le prix de l’incorporation des sociétés de régime provincial de l’Ontario et de l’Alberta est de 599 $ et celui de la Colombie-Britannique, de 699 $. Le prix de renouvellement de ce régime est de 199 $ par année après 1 an. Consultez la page sur nos forfaits pour en savoir plus.
N’oubliez pas que, à l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise RBC, vous pouvez demander une remise de 300 $ lorsque vous vous constituez en société avec Ownr.
La constitution en société comprend :
Nombre illimité de recherches de noms d’entreprise
1 réserve de dénomination sociale (registre NUANS pour la C.-B.)
Numéro(s) de société émis par le gouvernement
Documents constitutifs produits par le gouvernement
Documents du registre des procès-verbaux (règlements administratifs de la société, résolutions des administrateurs et des actionnaires, etc.)
Stockage de documents d’entreprise
Jusqu’à trois comptes utilisateurs
Facultatif : Frais uniques (50 $) pour l’inscription à l’ARC (numéro de paie, numéro de TVH/TPS et numéro d’importation-exportation)
Votre abonnement continu comprend ceci :
Trousse de conformité relative à la déclaration annuelle : dépôt des déclarations annuelles, résolutions des actionnaires et des administrateurs, formulaires de renonciation des auditeurs (tous les formulaires requis par la loi et distincts de la déclaration de revenus)
REMARQUE : Les déclarations annuelles faites avec des cabinets d’avocats peuvent coûter environ 450 $ à elles seules.
Registre numérique des procès-verbaux : gestion de tous les documents d’entreprise requis par la loi dans votre tableau de bord Ownr
Changements ponctuels : changements apportés à votre société, comme un changement d’adresse ou la mise à jour des administrateurs et des dirigeants, moyennant des frais uniques par changement
Stockage infonuagique sécurisé : téléversement ou téléchargement de tous les documents d’entreprise relatifs à votre entreprise en un seul endroit avec un accès en tout temps
Soutien par clavardage : communiquez avec notre équipe Réussite client pour toute question d’ordre général sur les services d’Ownr