C’est facile de se constituer en société de manière professionnelle avec Ownr. On vous offre plus que les statuts émis par le gouvernement. Il suffit de suivre quelques étapes pour déterminer la structure complète de l’entreprise, attribuer un poste à chaque personne, et émettre des actions pour les actionnaires. Vous serez alors prêt à faire des affaires et à générer des revenus, et vous préparer à la croissance et aux investissements.

La constitution d’une société sur Ownr se fait en trois grandes étapes.
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La première décision que vous devrez prendre, c’est de choisir un nom pour votre entreprise. Vous pourrez toujours le changer après coup, mais vous devriez quand même en choisir un que vous convient d’utiliser pour le moment.

Un excellent nom a trois composantes : 1) élément spécifique 2) élément descriptif et 3) forme juridique.
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Ownr peut vous aider à trouver un nom qui vous distingue des autres entreprises. Lorsque vous indiquerez le nom voulu, Ownr vous dira s’il est déjà utilisé au Canada. L’élément spécifique correspond à votre nom commercial. Il peut aussi s’agir d’un mot unique qui identifie votre entreprise. Par exemple, l’élément spécifique dans « Apple Computer Inc. » est « Apple ».

L’élément descriptif est ce qui décrit le type de biens ou services offerts par votre entreprise. Il ne vous empêche pas cependant d’exercer d’autres types d’activités. Bon nombre d’entreprises optent pour un terme général et flexible comme « Solutions », « Conseils » ou « Technologies ». Par exemple, l’élément descriptif dans « Apple Computer Inc. » est « Computer ».

La forme juridique est la composante la moins importante de la dénomination sociale. Elle sert uniquement à indiquer que votre entreprise est constituée en société. Ownr vous laisse choisir l’une des formes suivantes : inc. (incorporée), ltée (limitée) ou corp. (corporation). Elle n’a aucune conséquence sur le plan juridique. Vous pouvez utiliser le mot ou l’abréviation, selon ce que vous préférez.

N’oubliez pas que la dénomination sociale est le nom officiel que vous utiliserez pour passer des contrats, recevoir des paiements et correspondre avec le gouvernement. Il ne s’agit pas du nom de votre produit ou de votre marque. Par exemple, lorsque vous mangez dans un restaurant McDonald’s, vous faites affaire avec Les Restaurants McDonald’s du Canada limitée. Le nom commercial « McDonald’s » est protégé par les lois sur les marques de commerce, mais la dénomination sociale est plus longue et plus précise.

Ownr vous aide à satisfaire aux exigences juridiques du Canada qui ont trait aux dénominations sociales. Lorsque vous aurez choisi un nom qui convient, Ownr déposera les documents nécessaires auprès du gouvernement pour le faire approuver.

Au Canada, chaque société doit avoir des administrateurs et des dirigeants, peu importe sa taille. Il arrive très souvent qu’une personne soit à la fois un administrateur et un dirigeant. Les administrateurs supervisent la gestion de la société, tandis que les dirigeants s’occupent des activités courantes.

Si vous êtes l’unique propriétaire et exploitant de la société, le processus sera simple et rapide avec Ownr. Vous n’aurez qu’à confirmer que vous êtes le seul propriétaire et exploitant, puis vous serez nommé administrateur et dirigeant.

Si d’autres personnes participeront à la gestion de votre entreprise, vous devrez nommer des administrateurs et des dirigeants. Ownr préparera tous les documents nécessaires. Par exemple, les administrateurs devront confirmer qu’ils acceptent d’exercer leurs fonctions en apposant leur signature électronique sur la formule de consentement envoyée par Ownr.

Ownr vous laisse créer divers rôles pour les dirigeants de votre entreprise. Les dirigeants se verront attribuer un titre décrivant leurs fonctions à titre de cadres supérieurs. Chaque société doit avoir un président et un secrétaire. Ces deux postes peuvent être occupés par la même personne. On a également l’habitude de nommer un chef de la direction, un vice-président et un trésorier.

Les actions sont des titres de propriété qui représentent une part de la société. Sans elles, il n’y a aucune trace de qui possède quoi. Le fait de ne pas avoir d’actions (ou de ne pas avoir de documentation appropriée à leur sujet) devient problématique lorsque vient le temps de vendre l’entreprise, d’avoir des investissements ou de faire une demande d’emprunt.

Ownr émet les actions aux actionnaires dès que le processus de constitution en société est terminé. Et au fil de la croissance de votre entreprise, Ownr fera le suivi de vos actionnaires.

Avant de donner des actions, cependant (que ce soit à vous-même ou à d’autres personnes), vous devez définir des catégories d’actions. En effet, il existe plusieurs types d’actions. Par exemple, il est très courant d’avoir des actions avec droit de vote, et d’autres sans. Les actions avec droit de vote sont remises aux personnes qui veulent garder un contrôle sur la société. Les actionnaires sans droit de vote profitent quand même de la croissance de la société et de l’appréciation de leurs titres, le cas échéant, mais ils doivent faire confiance aux actionnaires avec droit de vote pour ce qui est de prendre les bonnes décisions.

Vous pouvez créer autant de catégories que vous le souhaitez dans la section sur les actions d’Ownr. Vous pourrez facilement choisir les catégories d’actions qui seront assorties d’un droit de vote. Dans le mode « avancé », vous pouvez choisir des types d’actions plus complexes (les « actions privilégiées ») si vous en avez besoin à des fins de planification ou à des fins fiscales. Cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet.

Après avoir créé vos catégories, vous pourrez distribuer les actions aux actionnaires. Ownr est flexible : à vous de choisir les options qui vous conviennent le mieux. Vous pouvez opter pour un nombre d’actions personnalisé ou utiliser les paramètres par défaut correspondant aux normes du secteur.