Il est courant que les propriétaires de petites entreprises envisagent de se constituer en société une fois que leur entreprise a connu un certain succès. Que vous cherchiez à réduire votre responsabilité, à bénéficier d'avantages fiscaux, ou à recruter des actionnaires ou investisseurs, la constitution en société pourrait être votre prochaine étape en tant que propriétaire d'entreprise.
Contrairement au croyances qu'il y a un processus « d'évolution » ou de « transition » lorsque vous souhaitez constituer votre entreprise individuelle, la réalité est qu'il n'y a pas de procédure de transition. La constitution en société est une nouvelle entité juridique, qui doit être constituer à partir de zéro.
Cet article vous aidera à prendre les mesures appropriées pour vous assurer de réussir votre constitution.
Si vous avez déjà un compte Ownr, vous pouvez sélectionner "Ajouter une Entreprise" dans le menu déroulant en haut de votre tableau de bord Ownr, puis cliquer sur "'Nouvelle", car vous créez une nouvelle entité. Les frais de constitution ne changeront pas même si vous avez enregistré une entreprise individuelle. Vous pouvez fermer l'entreprise individuelle directement avec le gouvernement par la suite si vous le souhaitez.
Si vous désirez vous constituer en société en utilisant le même nom que votre entreprise individuelle, vous devez signer un formulaire de consentement pour vous permettre de continuer.
Suivez les étapes ci-dessous lors de la création de la nouvelle société avec le même nom :
1) Dans la page de confirmation du nom, saisissez le nom exact de l'entreprise qui correspond à votre entreprise individuelle. Un message apparaîtra indiquant « Une correspondance exacte a été trouvée... Si vous avez une réservation NUANS... cliquez ici » au bas de l'écran. Sélectionnez "cliquez ici".
2) Une fenêtre apparaîtra avec un menu déroulant, choisissez "Entreprise sous cette dénomination sociale".
3) Signer le document de consentement au nom commercial
Une fois rempli, vous aurez confirmé que vous êtes le propriétaire actuel du nom commercial. Votre consentement sera soumis au gouvernement pour examen. Veuillez noter que les règles de dénomination pour les sociétés sont plus strictes que pour les entreprises individuelles, il n'y a donc aucune garantie que vous pourrez vous constituer en société avec exactement le même nom.
Une fois cette étape terminée, vous pourrez saisir les informations sur les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires de votre société, choisir un plan adapté à vos besoins, et soumettre votre constitution au gouvernement !