Comment obtenir un certificat d'assurance
Communiquez avec notre équipe de professionnels en assurance autorisés. Afin de préparer le document, nous aurons besoin de certains renseignements concernant le tiers qui en fait la demande.
Courriel : [email protected]
Soutien téléphonique : planifier un appel
Clavardage en direct : ouvrez une session dans votre compte Ownr et cliquez sur l’icône de clavardage.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
Nom du tiers: le nom complet de la personne ou de l'organisation qui demande le certificat (par exemple, votre client, votre propriétaire, un entrepreneur ou un organisme de réglementation)
Adresse du tiers: l'adresse complète, y compris la ville et le code postal.
Le tiers doit-il être désigné comme assuré additionnel? (En cas de doute, vérifiez cette exigence auprès du tiers ou communiquez avec notre équipe de professionnels en assurance autorisés)
Objet du certificat : indiquez la raison pour laquelle le certificat est demandé (par exemple, pour la conclusion d'un bail, l'exécution d'un contrat ou l'obtention d'un permis).
Si vous souhaitez simplement obtenir une copie de votre certificat d'assurance à titre de référence, faites-le-nous savoir.
Qu'est-ce qu'un certificat d'assurance ?
Un certificat d'assurance est un document qui atteste qu'une couverture d'assurance est en vigueur. Il comprend notamment les renseignements suivants :
Le nom du titulaire de la police
Les types de couverture souscrits
Les montants de garantie
Les dates de prise d'effet et d'expiration de la police
Une description des activités de l'entreprise
Les noms des personnes ou des organisations ayant un intérêt à l'égard de la police, le cas échéant
Le certificat d'assurance ne modifie pas, n'étend pas et ne remplace pas la couverture prévue par la police d'assurance. En cas de divergence, les modalités de la police prévalent.
Titulaire du certificat ou assuré additionnel : quelle est la différence ?
Un certificat d'assurance comprend des renseignements concernant un tiers, notamment le titulaire du certificat et, au besoin, l'assuré additionnel. Ces deux notions sont distinctes et ne doivent pas être confondues.
Titulaire du certificat : le titulaire du certificat est la personne ou l'organisation qui demande le certificat d'assurance et à qui il est destiné. À ce titre seulement, il ne bénéficie d'aucune protection en vertu de la police.
Assuré additionnel : l'assuré additionnel est une personne ou une organisation, autre que l'assuré désigné, qui est ajoutée à la police afin de bénéficier d'une protection à l'égard des activités de l'entreprise assurée.
Lorsqu'un assuré additionnel est désigné à la police, il peut être couvert pour les demandes de règlement découlant des activités de l'entreprise assurée, dans les limites et selon les conditions prévues à la police.
Bénéficiaire de l'indemnité
Lorsqu'une entreprise loue ou prend à bail un bien, comme de l'équipement, le propriétaire ou le bailleur peut demander à être désigné comme bénéficiaire de l'indemnité en vertu de la protection des biens de l'entreprise.
Le bénéficiaire de l'indemnité est la personne ou l'organisation à qui l'indemnité d'assurance est versée si le bien assuré subit un sinistre. Cette désignation protège les intérêts du propriétaire ou du bailleur à l'égard du bien assuré.
Exemple : Une entreprise loue une imprimante commerciale auprès d'une société de location. Si l'imprimante est endommagée ou détruite à la suite d'un sinistre couvert, l'indemnité d'assurance payable à l'égard de cette imprimante sera versée au bailleur, conformément aux modalités de la police.
Si vous souhaitez ajouter un bénéficiaire de l'indemnité à votre police, communiquez avec notre équipe de professionnels en assurance autorisés. Les renseignements suivants sont généralement requis :
Le type de bien loué
L'année, la marque, le modèle et le numéro de série
La valeur de remplacement du bien (généralement indiquée dans le contrat de location)
La date de prise de possession et la date prévue de retour
Le nom et l'adresse du propriétaire ou du bailleur