Toutes les entreprises qui intègrent Ownr passent par le processus de bilan de santé juridique. Notre bilan de santé juridique aide à déterminer la personnalité juridique de votre entreprise et tout document constitutif qui pourrait être requis.

Nous posons trois questions simples pour déterminer si l’entreprise a besoin de documents constitutifs :

Des actions représentent une unité de participation dans une société. L’émission d’actions s’accompagne ordinairement d’un certificat d’actions papier ou d’un registre indiquant le nom de l’actionnaire, le nombre d’actions détenues et la catégorie d’actions. Répondez « Oui » si votre entreprise a émis des actions de manière officielle et possède les certificats d’actions ou les registres correspondants.

La nomination formelle d’un président s’accompagne d’une résolution des administrateurs de l’entreprise signée par l’ensemble de ceux-ci. Si vous savez qui est le président, mais n’avez pas effectué toutes les formalités administratives, indiquez «Non».

Les résolutions d’entreprise sont des déclarations formelles créées par les actionnaires et les administrateurs d’une société. Si vous ne disposez pas de résolutions d’entreprise formelles préparées pour des actions passées, répondez «Non».