Introduction
Ce guide de nommage couvre six éléments :
Comment nommer votre entreprise individuelle / Constitution en société
Entreprise Individuelle
Constitution à désignation numérique
Correspondance exacte du nom sur Ownr
Autres noms utilisés au Québec
Éléments de conformité
1) Nommer votre Société ou Entreprise
Vous pouvez choisir un nom en français que l'entreprise utilisera au Québec, autre que votre nom personnel, et sous lequel elle s'identifie pour exercer ses activités. Si vous souhaitez ajouter une version de ce nom dans une autre langue que le français, vous pouvez l'ajouter directement sur le site du registraire, une fois le nom initialement enregistré en français.
Le nom de votre entreprise doit être en français, unique, et doit contenir ces éléments:
[Elément Générique] + [Élément Spécifique]
Example: Quincaillerie Saint-Jean
Générique : Il s'agit de la composante (mot ou groupe de mots) du nom qui sert à désigner une entreprise de façon générale. Il doit être en Français.
Spécifique : Il s'agit de la composante (mot ou groupe de mots) du nom qui sert à distinguer nettement une entreprise d'une autre. Il faut décrire l'element spécifique dans le cas ou ce n'est pas en Français, ou un acronyme...
Particule [Les constitutions seulement] : Il s'agit de la composante du nom, sous une forme fréquemment abrégée, qui sert à apporter une précision souvent relative à la forme juridique de l'entreprise.
Voici quelques notions linguistiques à respecter au moment du choix d’un nom d’entreprise au Québec IN-531:
• Le générique doit être en français.
Exemple conforme : ÉPICERIE CHALOUX
Exemple non conforme : GROCERY CHALOUX
• Emplacement du générique dans le nom
Le générique précède généralement le spécifique. Toutefois, si le spécifique est dans une autre langue que le français, et que le générique a une signification tant en français que dans cette autre langue, le générique doit être placé au début du nom.
Exemples conformes : TRANSPORT FASTER
Exemples non conformes : FASTER TRANSPORT
Exemple conforme : MATTHEW’S AMÉNAGEMENT
Exemple non conforme : MATTHEW’S
Exemple conforme : RESTAURANT HURLEY’S
Exemple non conforme : HURLEY’S RESTAURANT
• L’accentuation propre à la langue française
Exemple conforme : RÉNOVATION
Exemple non conforme : RENOVATION
• La phonétique
Exemple conforme : KLÉ-AN-MIN
Ce nom est phonétiquement correct en français, puisqu’il se prononce clé-en-main.
Exemple non conforme : 2 DESIGN 4 U
Ce nom est phonétiquement incorrect en français, puisqu’il prend tout son sens lorsqu’il est prononcé en anglais, soit to-design-for-you.
Exemple non conforme : MECHANIX
Ce nom est phonétiquement incorrect en français, puisqu’il se prononce mechanics (sans accent sur le « e ») et non mécanique.
Exemple non conforme : SUPER XPERTS
Ce nom est phonétiquement incorrect en français, puisque la lettre « X » doit se prononcer à l’anglaise pour que le mot soit compréhensible.
• La syntaxe
Exemple conforme : RESTAURANT WESTERN STAR
Exemple non conforme : WESTERN STAR RESTAURANT
2) Entreprise individuelle
Vous pouvez choisir un nom en français que l'entreprise utilisera au Québec, autre que votre nom personnel, et sous lequel elle s'identifie pour exercer ses activités. Si vous souhaitez ajouter une version de ce nom dans une autre langue que le français, veuillez nous en informer avant de soumettre le nom.
Important à noter :
Immatriculer ou réimmatriculer une entreprise
Les personnes physiques qui ont déjà été immatriculées au registre sous un nom comprenant leur nom de famille et leur prénom ou encore sous un autre nom doivent obligatoirement se réimmatriculer. Le NEQ précédemment attribué sera réutilisé. Nous ne pouvons malheureusement pas vous assister si vous avez déjà un NEQ.
Nom d’établissement
Pour éviter que la déclaration d'immatriculation ne soit rejetée en bloc parce que le nom d'un établissement a été refusé par le Registraire, vous devez procéder en deux étapes :
Produire une déclaration d’immatriculation sans déclarer d'établissement.
Une fois la déclaration d'immatriculation publiée au registre, produire une déclaration de mise à jour courante pour déclarer des établissements, s'il y a lieu.
Entrepreneur en construction dont le siège social est situé en Ontario
Si une entreprise est dispensée de déclarer un fondé de pouvoir en vertu du Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises parce qu’elle est un entrepreneur en construction visé par l’entente Québec-Ontario et qu’elle n’a aucune adresse au Québec à déclarer, elle doit utiliser le formulaire papier pour produire la déclaration d’immatriculation. Communiquez avec le Registraire des Entreprises pour obtenir ce formulaire.
3) Société à désignation numérique
Votre autre option est de choisir une société à désignation numérique.
Le numéro est généré automatiquement et qui représentera le nom de votre société. Par exemple: 1234-5678 Québec inc.
4) Correspondance exacte du nom sur Ownr
Si le nom que vous souhaitez est pris, vous serez immédiatement averti sur Ownr :
Dans ce cas, vous devrez choisir un nouveau nom. Merci de noter que l'outil de recherche de noms d'Ownr peut ne pas découvrir tous les enregistrements dans toutes les provinces du Canada, ni les enregistrements internationaux. Il est donc important de également faire votre propre diligence raisonnable.
5) Autres noms utilisés au Québec
Un autre nom sous lequel une entreprise s'identifie au Québec (ci-après appelé autre nom) est communément appelé nom d'emprunt. C'est un nom utilisé au Québec pour désigner une entreprise autrement que sous son nom constitutif.
Vous devez déclarer un autre nom au registre des entreprises si l'entreprise l'utilise ou est en voie de l'utiliser pour s'identifier au Québec dans le cadre de ses activités. Par contre, un tel nom doit être retiré du registre si son utilisation a cessé.
Pour être acceptés par le Registraire des entreprises et déposés au registre des entreprises, le nom constitutif et les autres noms d'une entreprise doivent respecter certaines règles de conformité en vertu de la loi et de certains règlements. Le tableau plus bas présente les normes générales s'appliquant aux noms.
Pour plus de détails sur les règles relatives à la création et à l'utilisation des noms d'entreprises, consultez le document Les noms d'entreprises au Québec (IN-531).
D'autres outils d'information sont offerts par l'Office québécois de la langue française. Consultez-les pour en savoir plus sur l'affichage des marques de commerce et l'utilisation du français au Québec.
6) Éléments de conformité
Lien vers la Charte de la langue française.