Présentation
Ce guide porte sur les six sujets suivants :
Choisir un nom pour son entreprise
Opter pour une dénomination numérique
Vérifier les correspondances exactes sur Ownr
Connaître les mots interdits
Savoir lire son rapport NUANS
Changer le nom de son entreprise
1) Choisir un nom pour son entreprise
Le nom de votre entreprise doit être unique et contenir les composantes suivantes :
[Élément spécifique] + [Élément descriptif] + [Terme légal]
Exemple : Sandwichs Rhino inc.
Rhino est l’élément spécifique qui met votre marque de l’avant.
Sandwichs est l’élément descriptif qui en dit plus sur la nature de votre entreprise.
Enfin, inc. est le terme légal. Il n’a aucune conséquence sur le plan juridique.
2) Opter pour une dénomination numérique
Vous pouvez également opter pour une entreprise à numéro.
Le nom de votre entreprise correspondra alors à un numéro généré automatiquement. Quelques exemples : 1234567 Canada Inc., 1234567 Ontario Inc., 1234567 Alberta Inc., 1234567 British Columbia Inc.
Une entreprise à numéro peut aussi avoir un nom commercial, mais ce dernier devra être enregistré séparément auprès du gouvernement provincial (les frais connexes peuvent varier).
Pour en savoir plus sur l’enregistrement d’un nom commercial, visitez le site du gouvernement de l’Ontario, de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique.
3) Vérifier les correspondances exactes
Si le nom que vous voulez est déjà pris, Ownr vous en informera immédiatement.
Dans le cas échéant, deux options s’offriront à vous. Si vous avez déjà enregistré ce nom pour votre entreprise, que ce soit à titre de propriétaire d’une marque de commerce ou d’un nom commercial, ou si vous avez déjà commandé un rapport de réservation NUANS, il suffit de cliquer sur les mots « cliquez ici » en mauve (voir la flèche rouge ci-dessus). Vous verrez alors s’afficher la fenêtre contextuelle ci-dessous et vous pourrez choisir l’option qui correspond à votre situation dans la liste déroulante.
Si vous avez déjà enregistré une entreprise individuelle ou une société en nom collectif sous le nom de l’entreprise que vous souhaitez maintenant constituer en société, sélectionnez l’option « Entreprise sous cette dénomination sociale ». On vous demandera alors de signer un formulaire de consentement pour autoriser la société à utiliser le même nom.
Si aucune de ces options ne convient à votre situation, vous devrez choisir un nouveau nom.
Important : Veuillez faire preuve de vigilance, puisque l’outil de recherche d’Ownr pourrait ne pas trouver tous les noms enregistrés dans toutes les provinces canadiennes et qu’il ne peut pas trouver les noms enregistrés à l’étranger.
4) Connaître les mots interdits
Le nom d’une entreprise ne doit pas :
être trop général sans comporter d’élément spécifique ;
décrire uniquement le type d’entreprise ;
consister principalement en un nom géographique ou personnel ;
comporter plus de 200 caractères ;
contenir une année entre parenthèses, sauf s’il s’agit d’une société absorbante ;
avoir l’air d’une dénomination numérique (si vous souhaitez avoir une entreprise à numéro, vous devez choisir l’option correspondante) ;
comprendre le nom d’un ministère (ex. : « Alberta Municipal Affairs », « Agence des services frontaliers du Canada », « Services sociaux de l’Ontario ») ;
contenir le mot « université » ou « collège » ;
faire référence à une institution publique.
5) Savoir lire son rapport NUANS
Le rapport NUANS indique le nom que vous avez réservé et contient la liste de tous les noms similaires.
Votre nom est affiché en haut à gauche et à l’emplacement correspondant au numéro 1 ci-dessous.
Les autres noms qui figurent sur le rapport (voir le numéro 2 ci-dessous) sont les dénominations sociales, noms commerciaux et marques de commerce qui existent déjà et qui ressemblent au nom que vous proposez.
Veuillez les passer en revue et confirmer que le nom proposé pour votre entreprise est suffisamment différent.
Remarque : Le nom de votre entreprise ne doit pas être identique, phonétiquement identique, ou extrêmement semblable à un nom qui existe déjà.
Cette condition s’applique même si la forme juridique est différente (« inc. » au lieu de « ltd. », par exemple).
6) Changer le nom de son entreprise
Il est possible de changer un nom dans le futur, mais il faut alors produire les documents nécessaires pour modifier les statuts. Sur Ownr, les frais de dépôt et de service peuvent varier de 200 $ à 400 $ (selon le territoire). Pour en savoir plus sur la façon de modifier votre nom sur Ownr, cliquez ici.
Si vous avez des questions concernant la modification du nom de votre entreprise après sa constitution en société, écrivez à [email protected] ou utilisez la fonction de clavardage au bas de cette page.