Le gouvernement du Canada oblige les entreprises dont les revenus annuels dépassent 30 000 $ à s’inscrire à la TPS/TVH. Toutefois, il est souvent avantageux de s’inscrire avant d’atteindre ce seuil.

Après vous être inscrit à la TPS/TVH, vous devrez :

Par exemple, si votre entreprise et votre client sont en Ontario, vous devrez ajouter une taxe de 13 $ sur une facture de 100 $, puisque la TVH est de 13 %.

De même, si vous achetez un ordinateur de 1 000 $ pour votre entreprise, plus la TVH de 130 $ (donc, pour un total de 1 130 $), alors votre remboursement pourrait sembler à ceci :

Revenus : 100 $

TVH perçue : 13 $

Dépenses : 1 000 $

TVH payée (crédit de taxe sur les intrants) : 130 $

Remboursement : 130 $ - 13 $ = 117 $

Votre entreprise recevrait 117 $ du gouvernement parce qu’elle a payé plus de TVH qu’elle n’en a reçu.

N’oubliez pas que vous devrez également facturer la taxe de vente applicable là où les biens ou services sont consommés. Par exemple, si vous êtes en Ontario et que vous vendez un produit ou un service en Alberta, seule la TPS de 5 % (le taux en vigueur en Alberta) devra être facturée.

Comme nous l’avons expliqué dans l’exemple ci-dessus, vous pouvez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée si vos dépenses dépassent vos revenus, car le gouvernement vous remboursera (c’est ce qu’on appelle le crédit de taxe sur les intrants).

De plus, les clients s’attendent à payer de la TPS/TVH. En leur facturant le bon montant pour les taxes, vous leur montrez que vous dirigez une entreprise professionnelle.

Lisez notre article intitulé Comment s’inscrire à la TPS/TVH pour obtenir des précisions sur la façon d’inscrire une société par actions ou une entreprise individuelle à la TPS/TVH.