Vous aurez besoin de votre numéro d’entreprise pour réaliser de nombreuses opérations d’affaires courantes, notamment obtenir un numéro de TPS/TVH auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour les numéros liés à la taxe au Québec, vous aurez besoin de vous inscrire directement avec:
ARC (généralement envoyé par courrier au siège social dans un délai de 6 mois)
Si vous avez déjà constitué en société ou enregistré votre entreprise individuelle et que vous avez reçu un numéro d’entreprise, vous pouvez le trouver dans votre tableau de bord Ownr en cliquant sur l’onglet Organisation, puis en consultant la section Renseignements sur l’organisation (Organization Information).
Si vous ne voyez pas votre numéro d’entreprise dans votre compte Ownr, c’est qu’il n’a pas encore été enregistré ou qu’il n’a pas été lié à votre compte Ownr. Ce processus varie d’un territoire à un autre. Par conséquent, assurez-vous de prendre connaissance des renseignements importants ci-dessous.
Pour une entreprise individuelle enregistrée en Ontario, vous devrez communiquer avec l’ARC au 1 800 959-5525 pour recevoir un numéro d’entreprise.
Pour une société constituée en vertu de la loi provinciale de l’Ontario, pour trouver le numéro d’entreprise de votre société, rendez-vous sur le site Web du Registre des entreprises de l’Ontario, faites défiler l’écran jusqu’à la section intitulée Accédez à votre entreprise ou à votre organisation sans but lucratif existante, puis créez un compte et cherchez votre société. Le numéro d’entreprise s’affichera avec les renseignements sur votre entreprise.
Une fois que vous avez trouvé votre numéro d’entreprise, vous pouvez retourner à Ownr, cliquer sur la section Renseignements sur l’entreprise de l’onglet Organisation, accéder à la section Renseignements sur l’organisation (Organizational Information), puis cliquer sur Ajouter un numéro d’entreprise.
Tous les propriétaires d’entreprise de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et les propriétaires de société constituée en vertu d’une loi fédérale en Ontario au moyen d’Ownr reçoivent automatiquement un numéro d’entreprise pour toute constitution en société et tout enregistrement d’entreprise individuelle. Le numéro d’entreprise s’affichera dans votre compte Ownr une fois l’enregistrement terminé.