La marche à suivre pour obtenir un numéro de TPS/TVH dépend du type d’entreprise que vous exploitez.

Merci de noter que le service n'est pas disponible en ce moment au Québec. Pour les numéros liés à la taxe, vous aurez besoin de vous inscrire directement avec:

Les sociétés peuvent s’inscrire directement sur Ownr en cliquant sur « Organisation », puis sur « Renseignements sur l’entreprise ». Sous « Renseignements sur l’organisation », cliquez sur « Ajouter un numéro de TPS/TVH ». Si le bouton est grisé, vérifiez qu’il n’y a aucun élément en attente dans votre tableau de bord Ownr.

Vous devrez répondre à des questions servant à confirmer votre identité pour vous inscrire à des comptes de programme du gouvernement fédéral.

Vous pouvez également vous inscrire à la TPS/TVH directement en ligne auprès du gouvernement du Canada.

Notez que vous devez avoir un numéro d’entreprise de l’ARC avant de pouvoir vous inscrire à la TPS/TVH.

Si vous avez déjà un numéro de TPS/TVH pour votre entreprise individuelle ou votre société de personnes, vous devrez obtenir un nouveau numéro/compte, maintenant que votre entreprise est constituée en société. En effet, votre ancien numéro de TPS/TVH est lié à votre identité en tant que propriétaire unique ou membre d’une société de personnes.

Les entreprises individuelles peuvent obtenir leur numéro de TPS/TVH en s’adressant directement à l’ARC. Vous pouvez joindre l’équipe des petites entreprises de l’ARC au 1 800 959-5525. Ce service est gratuit.

Remarque : Après votre inscription, vous devez commencer à facturer la TPS/TVH à vos clients.