Ownr vous permet de créer plusieurs catégories d’actions. Vous pouvez donc personnaliser les actions remises à chaque actionnaire en fonction des droits et des privilèges que vous voulez donner à chacun d’entre eux.
Qui sont les actionnaires et que font-ils ?
Les actionnaires sont les propriétaires de la société. Leur part dans la société est déterminée par le nombre d’actions qu’ils possèdent. Par exemple, si une société choisit d’émettre 1 000 actions, alors chaque action correspondra à une part de 0,1 %.
Toutefois, le nombre d’actions n’est pas la seule chose qui permet de distinguer les actionnaires. Si vous créez plusieurs catégories d’actions, vous permettrez à différents groupes d’actionnaires d’avoir des droits et des privilèges différents dans l’entreprise.
Que sont les actions avec droit de vote et les actions sans droit de vote ?
Le droit de se prononcer sur les affaires de la société est ce qui distingue le plus souvent les catégories d’actions. Les actions avec droit de vote conviennent aux actionnaires qui veulent participer activement aux décisions (p. ex., les fondateurs, les administrateurs ou les cadres supérieurs). Les actions sans droit de vote conviennent aux actionnaires qui veulent profiter de la croissance à long terme de la société, mais qui ne souhaitent pas nécessairement se mêler des décisions de haut niveau (p. ex., les employés).
La plupart du temps, chaque action avec droit de vote équivaut à un vote lors de l’assemblée des actionnaires. Ainsi, c’est l’actionnaire qui détient la majorité des actions avec droit de vote qui aura le vote décisif sur n’importe quelle proposition. Les détenteurs d’actions sans droit de vote peuvent se prononcer sur certaines choses, mais seulement dans de rares cas, quand il est question de changements fondamentaux dans l’entreprise.
Que sont les actions ordinaires et les actions privilégiées ?
C’est ici que les différences entre les catégories d’actions peuvent devenir très importantes, et elles sont moins évidentes que dans le cas des actions avec et sans droit de vote. Ownr vous laisse choisir entre des actions ordinaires et des actions privilégiées.
Les actions ordinaires suffisent pour la plupart des entreprises, surtout celles qui viennent d’être établies. Les actions privilégiées sont assorties de conditions et de droits particuliers, comme il est expliqué ci-dessous. Malgré leur nom, les actions privilégiées n’ont pas nécessairement plus de valeur que les actions ordinaires. Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat et un comptable avant d’utiliser des actions privilégiées sur Ownr.
Actions ordinaires : la norme pour les petites entreprises
Les actions ordinaires sont les actions standards de l’entreprise. Leur valeur augmente avec le temps, à mesure que l’entreprise croît et devient rentable.
Elles ne donnent pas de droit prioritaire sur les actifs de l’entreprise. Quand l’entreprise cesse ses activités, les détenteurs d’actions ordinaires sont payés en fonction du nombre d’actions qu’ils possèdent.
À tout moment, les administrateurs peuvent déclarer et verser des dividendes aux détenteurs d’actions ordinaires, au prix qu’ils déterminent. Les dividendes sont entièrement à leur discrétion.
Actions privilégiées : des actions complexes utiles aux fins de planification fiscale
Ces actions sont dites privilégiées parce qu’elles donnent à l’actionnaire le privilège d’être payé en premier si l’entreprise cesse ses activités. Cependant, il faut comprendre qu’elles n’ont pas nécessairement plus de valeur que les actions ordinaires. La valeur qu’elles peuvent atteindre avec le temps est limitée. On s’en sert fréquemment aux fins de planification fiscale, dans certaines circonstances particulières, sur l’avis d’un comptable.
Priorité (liquidation ou dissolution)
Quand une société cesse ses activités et liquide ses actifs, les détenteurs d’actions privilégiées ont le droit d’être remboursés avant les détenteurs d’actions ordinaires. Et parmi les détenteurs d’actions privilégiées, la priorité est déterminée par ordre alphabétique, selon la catégorie d’actions. La somme qu’ils peuvent recevoir ne peut cependant pas dépasser le montant qu’ils ont payé au départ pour acheter ces actions. Par exemple, s’ils ont payé un prix symbolique lors de la constitution en société, alors c’est le montant auquel ils auront droit, même si la société a pris beaucoup de valeur depuis.
Remboursables au gré de l’émetteur
Les administrateurs peuvent rembourser les actions privilégiées à tout moment. Cela signifie qu’ils peuvent racheter des actions privilégiées détenues par un actionnaire, que l’actionnaire veuille ou non vendre ses actions. Le prix sera alors équivalent à la somme initialement payée par l’actionnaire, même si ses actions valent beaucoup plus.
Remboursables au gré du porteur
Les actionnaires peuvent se faire rembourser leurs actions privilégiées à tout moment. Autrement dit, un détenteur d’actions privilégiées peut exiger de la société qu’elle rachète ses actions, qu’elle le souhaite ou non, pour une somme équivalente à celle qu’il a payée au départ. Ainsi, il ne perd pas la somme qu’il a déboursée pour se procurer les actions.
Conclusion : utilisez les actions privilégiées avec prudence
Bien qu’Ownr vous permette de bénéficier d’une souplesse considérable en matière de participation dans votre entreprise, il est important de bien comprendre les conséquences de l’utilisation d’actions privilégiées. En cas de doute, consultez toujours un expert, comme un avocat ou un comptable.