Ownr fait le suivi des propriétés des catégories d’actions de votre entreprise pour vous donner une flexibilité considérable en ce qui concerne les pouvoirs des actionnaires et la propriété de votre entreprise.

Le nom de la catégorie d’actions n’est qu’un moyen pratique d’identifier chacune des catégories d’actions et de les différencier des autres. Les catégories d’actions sont généralement nommées par ordre alphabétique (A, B, C, etc.). Il est également possible de ne pas nommer la catégorie d’actions. Si aucun nom n’est donné, la catégorie d’actions sera désignée à l’avenir uniquement par son type (par exemple, actions ordinaires).

Le type est une description générale des pouvoirs et des propriétés de la catégorie d’actions. Les actions standards de l’entreprise sont appelées « actions ordinaires ». Les actions de catégories plus complexes peuvent être appelées « actions privilégiées », « actions subalternes » ou tout autre type qui semble approprié.

Les droits de priorité déterminent qui entrera en possession des biens et des actifs de l’entreprise si celle-ci cesse ses activités. Cela est particulièrement important pour les actionnaires qui ont déboursé des sommes importantes pour obtenir leurs actions et qui veulent au moins s’assurer de récupérer leurs fonds si l’entreprise n’est pas fructueuse.

À la création des catégories d’actions dans Ownr, toutes les actions de la catégorie actions ordinaires offrent le même droit de priorité. D’autres catégories d’actions, comme les actions privilégiées, peuvent avoir priorité sur les actions ordinaires ou sur toutes les autres catégories d’actions. Gardez à l’esprit que cette priorité ne s’applique que jusqu’à ce que l’actionnaire ait reçu une somme équivalente à celle qu’il a initialement déboursée pour l’achat de ses actions. Une fois ce montant remboursé, tous les biens ou actifs restants seront versés aux porteurs d’actions ordinaires.

Il est possible de diviser une catégorie d’actions en plusieurs séries. Chaque série d’actions peut alors comporter ses propriétés propres, notamment concernant les droits de vote, tout en ayant les propriétés globales de la catégorie d’actions à laquelle elle appartient. La structuration d’une société en séries d’actions est une solution de rechange à l’utilisation de plusieurs catégories d’actions, ce qui est parfois un choix privilégié par les avocats et les comptables.

Les droits de vote font partie des propriétés les plus importantes d’une catégorie d’actions, car ils déterminent le degré de contrôle que les actionnaires peuvent exercer sur la société. En règle générale, tout actionnaire qui participera activement au contrôle de l’entreprise voudra détenir des actions avec droit de vote. Les actions sans droit de vote conviennent aux investisseurs passifs, aux associés passifs et aux employés détenant une petite participation dans l’entreprise.

Certains enjeux, comme des changements fondamentaux aux activités de la société, permettront à tous les actionnaires de voter, y compris les actionnaires sans droit de vote.

La plupart des actions avec droit de vote confèrent à l’actionnaire une voix par action avec droit de vote. Cela simplifie les choses et facilite la tâche de l’entreprise quand une question est soumise à un vote. Dans certains cas, les sociétés accordent des droits de vote supplémentaires à certains actionnaires. Par exemple, les fondateurs de l’entreprise pourraient insister pour avoir des droits de vote supplémentaires afin de pouvoir contrôler l’entreprise.

Dans ce cas, ils pourraient détenir 100 voix par action, de sorte qu’ils seraient en mesure d’avoir la mainmise sur les futurs actionnaires avec droit de vote par un bien plus grand nombre de voix.

Habituellement, une société est structurée de telle sorte que chaque catégorie d’actions puisse comporter un nombre illimité d’actions. Cela maximise la flexibilité d’une entreprise au fil des ans, car les fondateurs de celle-ci ignorent ce qui adviendra durant son développement.

Cela dit, dans certains cas, le nombre d’actions par catégorie peut être plafonné à un nombre maximal.

Par exemple, si les fondateurs sont certains qu’ils n’émettront jamais de nouvelles actions ou ne modifieront jamais la structure de la propriété, peut-être qu’un maximum de 100 actions facilitera la gestion et la compréhension de la structure de l’actionnariat.

Néanmoins, à moins qu’il n’y ait une raison précise de limiter le nombre d’actions, la plupart des sociétés choisissent d’attribuer un nombre illimité d’actions dans chaque catégorie d’actions.

Les dividendes sont des paiements de la société aux actionnaires. Chaque dividende doit être versé selon une catégorie d’actions donnée. En règle générale, chaque catégorie d’actions a un droit discrétionnaire de recevoir des dividendes. De cette façon, des dividendes peuvent être versés à tous les actionnaires d’une catégorie d’actions donnée chaque fois que les administrateurs ou les actionnaires décident de verser ce paiement.

Si aucun dividende ne sera versé aux actionnaires d’une certaine catégorie d’actions, il faudrait indiquer expressément que ces actionnaires n’auront pas droit aux dividendes. Cependant, un droit discrétionnaire aux dividendes donnera à l’entreprise plus de flexibilité sans obliger celle-ci à verser des dividendes.

Les actions rachetables au gré de la société peuvent être achetées par l’entreprise à tout moment. Cela signifie que les administrateurs peuvent faire en sorte que l’entreprise achète des actions rachetables d’un actionnaire, que ce dernier veuille ou non les vendre. Le prix des actions rachetables au gré de la société sera déterminé à l’avance en fonction du prix de souscription (ce que l’actionnaire a payé à l’origine au moment de l’émission des actions), de la juste valeur marchande (la valeur des actions au moment du rachat) ou d’un montant prédéterminé. Ce prix ne changera pas, même si la valeur des actions rachetables au gré de la société est beaucoup plus élevée au moment où la société décide de les acheter.

Les actions rachetables au gré du détenteur sont semblables aux actions rachetables au gré de la société (décrites ci-dessus), sauf que les actions rachetables au gré du détenteur peuvent être achetées par l’entreprise chaque fois que l’actionnaire décide de les vendre. Cela permet au porteur d’actions rachetables au gré du détenteur d’exiger que la société rachète les actions, que celle-ci souhaite ou non les racheter. Le prix payé par la société peut correspondre au prix de souscription (ce que l’actionnaire a initialement payé au moment de l’émission des actions), à la juste valeur marchande (la valeur des actions au moment du rachat) ou à un montant prédéterminé. Cela garantit que le porteur d’actions privilégiées ne perdra pas le montant initial payé pour les actions.

Utilisez les actions rachetables au gré de la société avec prudence : bien qu’Ownr offre une grande flexibilité quant à la propriété de votre entreprise, il est important de bien comprendre les conséquences des actions rachetables au gré de la société et des actions rachetables au gré du détenteur.

Consultez toujours des avocats, des comptables ou d’autres spécialistes lorsque vous ne comprenez pas entièrement ces répercussions.
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