Le transfert d’actions d’un actionnaire à un autre nécessite une série de documents et de confirmations. L’article ci-dessous présente les principaux éléments à prendre en compte et la façon de procéder à un transfert d’actions au moyen d’Ownr.

Avant de transférer des actions, assurez-vous de passer en revue les statuts, les règlements administratifs et la convention entre actionnaires (le cas échéant) de votre entreprise pour vous assurer que le transfert d’actions proposé est permis.

Le transfert d’actions peut avoir des répercussions fiscales complexes pour un actionnaire.

Les répercussions fiscales peuvent comprendre des gains en capital si l’actionnaire vend ses actions à un prix supérieur au prix d’achat initial ou, inversement, des pertes en capital s’il vend ses actions à un prix inférieur au prix d’achat initial.
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Il est fortement recommandé de consulter un comptable avant de transférer des actions pour que l’actionnaire puisse déterminer la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal de transférer des actions.

Ouvrez une session dans votre compte Ownr et cliquez sur « Actions », puis sur « Transferts ». À partir de cet écran, vous pourrez amorcer le processus de transfert d’actions.

Une fois que vous aurez cliqué sur « Transférer des actions », la fenêtre suivante s’ouvrira :

Vous indiquerez ici le nombre d’actions à transférer et leur catégorie. Un actionnaire peut transférer la totalité ou une partie des actions qu’il détient.

Une fois le nombre et la catégorie d’actions déterminés, un prix doit être établi pour le transfert total des actions. Notez que le montant total payé est différent du prix par action. Le montant total correspond au montant total brut payé pour l’ensemble des actions transférées.

La date de clôture du transfert d’actions est la date à laquelle le transfert d’actions sera effectué.

Chaque transfert d’actions doit être conforme aux lois régissant qui peut acquérir des actions au sein de l’entreprise. Pour savoir à qui des actions peuvent être transférées, consultez notre article sur la dispense pour émetteur privé ici.

Lorsque vous transférez des actions sur Ownr, trois documents sont créés automatiquement :

De plus, une fois que tous les documents sont signés, le Tableau de la structure du capital est mis à jour.