Le gouvernement de l’Ontario a récemment modernisé son processus d’enregistrement. Dans le cadre de cette initiative, la province a modifié le titre du document d’enregistrement remis aux entreprises individuelles.

Auparavant, ce document s’intitulait Permis principal d’entreprise, il s’intitule maintenant Enregistrement du nom commercial pour une entreprise individuelle. L’Enregistrement du nom commercial pour une entreprise individuelle est votre preuve que votre entreprise est enregistrée auprès du gouvernement de l’Ontario en vertu de la Loi sur les noms commerciaux. Il renferme tous les mêmes renseignements que l’ancien Permis principal d’entreprise.

Voici un aperçu de la première page de l’Enregistrement du nom commercial pour une entreprise individuelle :

Après l’enregistrement d’une entreprise individuelle en Ontario, les propriétaires reçoivent aussi un document distinct renfermant leur clé d’entreprise. Celle-ci permet d’accéder au nouveau système du Registre des entreprises de l’Ontario.