Fédéral et Ontario
Constitution d’une société avec dénomination : 1 à 3 jours ouvrables
Constitution d’une société à numéro : 1 à 2 jours ouvrables
Rapport NUANS : le jour même
Alberta
Constitution de société : 1 à 3 jours ouvrables
Entreprise individuelle : 1 à 3 jours ouvrables
Rapport NUANS : le jour même
Colombie-Britannique
Constitution de société : 1 jour ouvrable
Entreprise individuelle : 1 jour ouvrable
Demande de dénomination sociale : 9 jours ouvrables
Demande de dénomination sociale (accélérée) : 2 jours ouvrables
Ontario
Constitution de société : 1 jour ouvrable
Entreprise individuelle : 1 jour ouvrable
Rapport NUANS : le jour même
Québec
Constitution de société : 10 à 14 jours ouvrables (Nous connaissons des retards)
Inscription aux comptes de programme de l'ARC
TPS/TVH: 2-3 jours ouvrables
Compte de retenues sur la paie: 2-3 jours ouvrables
Si, dans votre cas, les délais sont supérieurs à ceux qui sont indiqués ci-dessus, veuillez vous adresser à l’équipe de soutien pour en savoir plus.