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Fédéral et Ontario
Constitution d’une société avec dénomination : 1 à 3 jours ouvrables
Constitution d’une société à numéro : 1 à 2 jours ouvrables
Rapport NUANS : le jour même
Alberta
Constitution de société : 1 à 3 jours ouvrables
Entreprise individuelle : 1 à 3 jours ouvrables
Rapport NUANS : le jour même
Colombie-Britannique
Constitution de société : 1 jour ouvrable
Entreprise individuelle : 1 jour ouvrable
Demande de dénomination sociale : 6 jours ouvrables
Demande de dénomination sociale (accélérée) : 5 jours ouvrables
Ontario
Constitution de société : 1 jour ouvrable
Entreprise individuelle : 1 jour ouvrable
Rapport NUANS : le jour même
Québec
Constitution de société : 6 jours ouvrables (Nous connaissons des retards)
Inscription aux comptes de programme de l'ARC
TPS/TVH: 10 jours ouvrables
Compte de retenues sur la paie: 10 jours ouvrables
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