Au Canada, les entrepreneurs ont le choix : ils peuvent constituer une société de régime fédéral auprès du gouvernement du Canada ou une société de régime provincial auprès du gouvernement de la province où se trouve leur siège social. D’un point de vue juridique, il n’y a que de légères différences entre les sociétés de régime fédéral et les sociétés de régime provincial. Le fait de constituer votre société en vertu d’une loi provinciale ne vous empêchera pas de servir des clients à l’extérieur de votre province d’origine, et le fait de constituer votre société en vertu d’une loi fédérale ne fera pas nécessairement en sorte qu’il sera plus facile de faire des affaires à l’échelle du pays. Les différences sont insignifiantes, et les deux types de constitution vous permettent de faire croître votre entreprise à votre guise.

Pour fins fiscales, il n’y a pas de différences importantes entre les deux. Contrairement aux États-Unis, où les sociétés prennent des décisions juridiques stratégiques en ce qui a trait à leur État de constitution (ce qui explique pourquoi les sociétés du Delaware demeurent très populaires), le Canada n’offre pas un large éventail de différences d’une province à une autre.

Ownr permet actuellement la constitution de sociétés au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, ainsi qu’au niveau du gouvernement fédéral avec une adresse en Ontario. Voici les principales différences entre une société fédérale et une société provinciale :

Si vous êtes basé en Ontario, Ownr vous permet de choisir entre la constitution en vertu d’une loi fédérale ou la constitution en vertu d’une loi provinciale. Opter pour la constitution en vertu d’une loi fédérale signifie que votre société sera constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le nom de votre entreprise sera enregistré à l’échelle du pays. De plus, les coûts initiaux des sociétés fédérales sont légèrement inférieurs. En effet, les frais d’enregistrement gouvernementaux s’élèvent à environ 100 $ de moins que les frais provinciaux.

Cependant, les sociétés de régime fédéral nécessitent un peu plus de maintenance sur le plan administratif que les sociétés de régime provincial (certains documents devront être déposés auprès du gouvernement fédéral, ainsi qu’auprès du gouvernement provincial), et les sociétés doivent payer 12 $ par année pour assurer leur maintien et déposer leur déclaration annuelle. Heureusement, Ownr s’occupe des formalités administratives.

La constitution d’une société en vertu de la loi provinciale de l’Ontario est traitée plus rapidement que la constitution d’une société fédérale, et peut être réalisée en quelques minutes seulement. La constitution d’une société fédérale prend habituellement environ un jour ouvrable.

Les constitutions fédérales exigent que 25 % des administrateurs de la société soient des « résidents canadiens ». En savoir plus sur les conditions de résidence ici. Les sociétés provinciales de l'Ontario peuvent être constituées en société par des non-résidents du Canada. Cela fait des sociétés ontariennes une excellente solution si vous êtes nouveau au Canada ou si vous avez l'intention d'exploiter une entreprise canadienne depuis l'étranger.

À l’heure actuelle, Ownr permet aux entreprises de l’Alberta de se constituer en sociétés en vertu de la loi provinciale. En Alberta, la constitution en vertu d’une loi fédérale est beaucoup plus coûteuse, de sorte que la plupart des Albertains optent pour la constitution d’une société de régime provincial.

Le gouvernement de l’Alberta traite rapidement les constitutions en société pendant les heures d’ouverture, mais exige que le fondateur prouve son identité avant la constitution en société. Ownr a mis en place un système de vérification de l’identité. Vous n’aurez donc pas à craindre les délais supplémentaires.

La dénomination sociale n'est enregistrée et réservée qu'en Alberta.

Les sociétés provinciales de l'Alberta peuvent être constituées en société par des non-résidents du Canada.

Ownr permet aux entreprises basées en Colombie-Britannique de se constituer en sociétés en vertu de la loi provinciale de la Colombie-Britannique. Comme en Alberta, la constitution en vertu d’une loi fédérale en Colombie-Britannique est beaucoup plus coûteuse, de sorte que la plupart des Britanno-Colombiens optent pour la constitution d’une société de régime provincial.

Contrairement aux sociétés de régime fédéral, les sociétés de la Colombie-Britannique peuvent être constituées par des non-résidents du Canada. La constitution en société en vertu de la loi de la Colombie-Britannique est donc une excellente solution si vous êtes un nouvel arrivant au Canada ou si vous souhaitez exploiter une société canadienne depuis l’étranger. Si vous constituez une société à dénomination numérique (p. ex., 12345678 Colombie-Britannique Inc.), votre société de la Colombie-Britannique peut être constituée très rapidement. Si vous souhaitez constituer une société à dénomination sociale, le processus d’approbation de dénomination de la Colombie-Britannique prend environ sept à quinze jours ouvrables. Vous pouvez aussi payer des frais supplémentaires de 100 $ pour que le gouvernement examine votre dénomination sociale dans un délai de deux jours ouvrables.

Ownr est le moyen le plus rapide et le plus simple d'enregistrer ou de constituer votre entreprise. De plus, obtenez jusqu'à 300 $ de remise lorsque vous ouvrez un compte bancaire d'entreprise RBC.