Un bénéficiaire ultime est une personne physique qui détient un droit lui permettant de profiter d’une partie des revenus ou des actifs d’une entreprise, ou un droit lui permettant de diriger ou d’influencer les activités d’une telle entreprise.
Au Québec, un bénéficiaire ultime est notamment une personne qui satisfait à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Possède 25 % ou plus des droits de vote,
Possède 25 % ou plus de la juste valeur marchande,
A une influence qui pourrait se traduire par un contrôle de fait.
Dans certaines situations, un bénéficiaire ultime peut être une entreprise. Les entreprises pouvant être considérées comme un bénéficiaire ultime sont celles qui sont assimilées à des personnes physiques au sens des dispositions légales sur les bénéficiaires ultimes.
Note : Une entreprise peut avoir plusieurs bénéficiaires ultimes qui devront tous être déclarés au Registraire. Il est possible qu’une personne physique (ou une entreprise assimilée à une personne physique) remplisse plus d’une condition pour être considérée comme un bénéficiaire ultime. Dans un tel cas, lors de la production des déclarations, au moins l’une des conditions doit être déclarée au Registraire.
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