Fin de l’exercice

La fin de l’année comptable et d’imposition de votre entreprise.

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Écrit par Jordan Casey
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Qu’est-ce que la fin de l’exercice ?

La fin de l’exercice d’une entreprise est également appelée « fin de l’année comptable » ou « fin de l’année d’imposition ».

L’exercice correspond généralement à une période de 12 mois, mais il peut être plus court, lors de la première année d’existence de l’entreprise.

Comment choisir sa fin d’exercice ?

L’exercice de votre entreprise peut se terminer à n’importe quelle date dans les 53 semaines de sa constitution en société. La date de fin officielle sera déterminée lorsque vous produirez votre première déclaration de revenus des sociétés T2. La déclaration T2 doit être présentée dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice de votre entreprise, sans quoi celle-ci devra payer des intérêts.

Ownr vous permet de choisir la fin de votre exercice lorsque vous créez votre entreprise. Ainsi, tous les documents liés à la création de l’entreprise tiendront compte de cette date.

Quelle date choisit-on habituellement ?

La plupart des entrepreneurs choisissent l’une des deux dates suivantes :

  1. Le dernier jour de l’année civile.

  2. Le dernier jour du mois le plus près de la limite de 53 mois.

Certains préfèrent que la fin d’exercice de leur entreprise coïncide avec la fin de l’année civile. Ils choisissent donc le dernier jour de décembre.

D’autres choisissent plutôt le dernier jour du mois le plus près de la date de constitution en société. Par exemple, si votre entreprise est constituée en société le 10 novembre 2021, vous choisiriez le dernier jour d’octobre. (Ainsi, votre exercice prendrait fin le 31 octobre 2022.) Vous pourriez alors reporter le paiement des honoraires liés à la production de votre déclaration T2 ainsi que le paiement de votre facture d’impôt des sociétés.

Si un entrepreneur choisit le dernier jour de décembre alors que son entreprise a été constituée en société le 10 novembre 2021, alors son premier exercice correspondra à la période allant du 10 novembre au 31 décembre 2021.

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