Une déclaration annuelle est une exigence en matière de dépôt de document qui permet de veiller à la tenue à jour des renseignements concernant une société dans le registre public des sociétés. Toutes les sociétés doivent produire une déclaration chaque année.

L’omission de déposer une déclaration annuelle dans les 60 jours suivant l’anniversaire de la constitution de la société peut mener à sa dissolution automatique.
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Avant de déposer la déclaration annuelle auprès du gouvernement, certaines résolutions prévues par la loi doivent être préparées pour tenir compte des états financiers de la société, confirmer le nom de ses dirigeants et administrateurs et approuver d’autres actes de la société posés en cours d’année.
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Préparer et déposer votre déclaration annuelle et les résolutions connexes des dirigeants et des administrateurs est facile sur Ownr.

Ouvrez simplement une session dans votre compte et cliquez sur ORGANISATION -> Déclarations annuelles : (ORGANIZATION -> Annual Returns) :

Vous trouverez dans cette section les déclarations annuelles précédemment déposées et celles qui sont à venir.

Pour déposer votre déclaration annuelle, cliquer sur Déposer la déclaration annuelle (File Annual Return) à côté de l’année visée :
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Vous devrez ensuite répondre à quelques questions concernant votre entreprise.

La plupart des petites entreprises n’auront pas tenu d’assemblée annuelle des actionnaires ou désigné un auditeur. Dans le cas échéant, indiquez que votre entreprise n’a pas tenu d’assemblée ou désigné un auditeur ; Ownr préparera ensuite automatiquement toutes les résolutions des actionnaires et des administrateurs pour votre entreprise.

Après avoir répondu aux questions et cliqué sur SUIVANT (NEXT), vous pourrez vérifier et signer votre déclaration annuelle et les résolutions des actionnaires et des administrateurs.