Si, pour quelque raison que ce soit, vous engagez la dissolution de votre société, vous devrez effectuer certaines démarches importantes auprès du gouvernement. Les sociétés de régime fédéral doivent soumettre une déclaration d’intention de dissolution au gouvernement fédéral. Les sociétés de régime provincial doivent suivre le processus de dissolution établi par le gouvernement provincial concerné.
La dissolution d’une société signifie que vous ne l’exploitez plus et souhaitez mettre légalement fin à son existence.
Ownr ne prend pas en charge le processus de dissolution, mais peut vous fournir des renseignements utiles pour vous aider :
Sociétés de régime fédéral
Si votre société est de régime fédéral, vous pouvez consulter le guide du gouvernement du Canada publié sur cette page.
Sociétés de régime provincial
Si votre société est de régime provincial, vous devrez communiquer directement avec le registraire des entreprises de votre province. Vous trouverez ci-dessous une liste des registres gouvernementaux :
Dépôt de la déclaration annuelle obligatoire
Si le statut officiel de votre société est « Actif » » (c’est-à-dire que la société n’est pas dissoute, inactive ou fusionnée avec une autre société), vous êtes tenu de déposer une déclaration annuelle, même si la société n’exerce pas d’activités actuellement.
Les autorités fédérales et provinciales exigent une déclaration annuelle de votre entreprise à des fins de conformité à la loi. Vous avez l’obligation de déposer cette déclaration chaque année, à défaut de quoi le gouvernement peut radier votre société et vous risquez d’être en défaut de conformité.
Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle entre le premier jour et, selon la province, le soixantième jour suivant la date anniversaire de votre entreprise. Cette déclaration est complètement distincte des déclarations de revenus déposées auprès de l’ARC.
Si vous ne comptez pas dissoudre votre société, veuillez suivre les liens ci-dessous pour savoir comment déposer votre déclaration annuelle obligatoire:
Si vous avez officiellement dissous votre entreprise, vous pouvez annuler votre abonnement Ownr en sélectionnant Tableau de bord > Paramètres > Abonnement > Modifier.
Avant d’annuler, nous vous invitons à vérifier que vous avez téléchargé tous vos documents à partir de votre compte Ownr.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer par clavardage avec notre équipe de soutien, sur notre site Web.