Votre entreprise se verra attribuer deux numéros différents qui peuvent porter à confusion : un numéro d’entreprise et un numéro de société. Chacun de ces numéros sert à communiquer avec différents services gouvernementaux. Voici quelques astuces pour apprendre à les distinguer.

Ce numéro est attribué par Corporations Canada lors de la constitution en société. Il sert à déposer des documents auprès de Corporations Canada (par ex., lors d’un changement à la structure de votre société ou lors de la production du Rapport annuel).

Pour voir votre numéro de société, allez dans la section Organisation de votre tableau de bord Ownr, puis dans la section Renseignements sur l’organisation.

Ce numéro est attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) un ou deux jours ouvrables après la constitution en société. (Les sociétés de l’Ontario doivent parfois attendre un ou deux jours de plus.) Il comporte neuf chiffres.

Pour voir votre numéro d’entreprise, allez dans la section Organisation de votre tableau de bord Ownr, puis dans la section Renseignements sur l’organisation. Si vous ne trouvez pas de numéro d’entreprise dans cette section, veuillez consulter cet article pour savoir comment l’obtenir.

Il faut avoir un numéro d’entreprise pour s’inscrire à la TPS/TVH auprès de l’ARC ; on l’appelle parfois le numéro de TPS ou de TVH.
​
Vous utiliserez ce numéro pour interagir avec l’ARC lorsque vous produirez vos déclarations de revenus.

Les numéros d’entreprise comportent divers codes d’identification selon le compte. Il s’agit toujours du même numéro à neuf chiffres ; seul le code de programme change. Exemple :

Impôt sur le revenu 123456789 RC 0001
Paie 123456789 RP 0001
TVH 123456789 RT 0001

Importations 123456789 RM 0001

Exportations 123456789 RM 0002