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Constitution d’une entreprise en société avec Ownr
Constitution d’une entreprise en société avec Ownr

Si vous avez payé pour la constitution en société sans avoir soumis votre demande, suivez ces instructions pour achever la procédure.

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Écrit par Marwane
Mis à jour il y a plus de 10 mois

Votre demande n’est pas encore complète après le paiement de votre constitution en société. Vous devez fournir d’autres renseignements dans Ownr. Les renseignements requis varieront selon que vous avez choisi la remise instantanée RBC de 300 $.

Si vous avez reçu la remise RBC de 300 $

Si vous avez choisi de recevoir la remise RBC et en avez reçu les 300 $ de rabais sur vos frais de constitution en société, suivez les instructions ci-dessous. Si vous avez choisi de ne pas recevoir la remise, passez directement à la section « Si vous n’avez pas reçu la remise RBC de 300 $ ».

Si vous n’avez pas encore cliqué sur Poursuivre après avoir soumis le paiement dans la section Forfait et paiement, cliquez sur Poursuivre comme indiqué ci-dessous.

Cliquez sur Suivant à la page Ouvrir un compte bancaire RBC.


Ensuite, cliquez sur Sélectionner pour choisir le forfait Services bancaires numériques ou sur Vous aimeriez voir les autres programmes? pour voir les autres options.


À la page Renseignements requis pour le compte RBC, entrez les renseignements demandés.

Dans le champ Je travaille comme, tapez un mot qui décrit votre travail et choisissez une option dans la liste fournie. Si vous ne trouvez pas une option qui correspond exactement à votre titre d’emploi, vous pouvez sélectionner celle qui s’en rapproche le plus.

Veuillez noter que vous devrez choisir l’une des options proposées. Vous ne pourrez pas entrer votre propre texte ici.

Continuez à entrer les autres renseignements demandés. Fournissez les détails de votre preuve d’identité émise par le gouvernement à la section Numéro de pièce d’identité délivrée par l’État.

Entrez ensuite vos Renseignements fiscaux pour les entreprises et les particuliers, cochez la case Oui, j’accepte, puis cliquez sur Suivant.

Vérifiez l’information à la page Accès au compte bancaire. Si vous souhaitez qu’une autre personne de votre société ait accès au compte bancaire, cliquez sur +Ajouter une personne. Cliquez ensuite sur Suivant. Veuillez noter que la vérification de l’identité doit être effectuée pour tous les actionnaires qui détiennent 25 % ou plus des actions de la société, peu importe leur titre ou leur nom figurant sur la demande soumise à la Banque.

À la page Renseignements requis pour le compte RBC, entrez les renseignements demandés. Dans le champ Mon secteur d’activité est, tapez un mot qui décrit votre activité commerciale et choisissez une option dans la liste fournie. Si vous ne trouvez pas une option qui correspond exactement à votre activité commerciale, vous pouvez sélectionner celle qui s’en rapproche le plus.

Veuillez noter que vous devrez choisir l’une des options proposées. Vous ne pourrez pas entrer votre propre texte ici.

Vous devez ensuite sélectionner votre succursale RBC préférée et l’heure du rendez-vous pour finaliser l’ouverture du compte en personne. Après avoir fait vos choix, cliquez sur Suivant.

Reportez-vous aux dernières étapes à suivre pour soumettre votre demande de constitution en société à la section ci-dessous intitulée « Examen Final ».

Si vous n’avez pas reçu la remise RBC de 300 $

Si vous préférez rencontrer un conseiller RBC en personne pour ouvrir un compte bancaire, cliquez sur Ouvrir un compte en succursale. Vous pouvez trouver la succursale la plus proche à l’aide du localisateur de succursales RBC.

Choisir une autre institution financière

Si vous prévoyez de faire affaire avec une autre institution financière, faites une sélection dans le menu déroulant. Remarque : Si vous choisissez d’effectuer vos opérations bancaires ailleurs, vous ne profiterez pas de la remise offerte de 300 $ sur vos frais d’enregistrement.

Dernières étapes pour soumettre une demande de constitution en société

Cliquez sur Commencer les dernières vérifications pour passer votre demande en revue.

Vérifiez les renseignements sur chaque page et cliquez sur Confirmer.

À la page Signer et soumettre, consultez ou téléchargez les statuts en cliquant sur l’œil ou la flèche pointant vers le bas, puis passez en revue le document pour vous assurer que vos renseignements personnels et ceux de votre entreprise sont exacts. Cochez ensuite les cases pour indiquer que vous êtes d’accord avec les énoncés. Enfin, cliquez sur Envoyer pour envoyer la demande aux fins de traitement.

Vous recevrez un avis par courriel dès que sera achevée votre constitution en société.

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