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Exigences relatives à la résidence canadienne
Exigences relatives à la résidence canadienne

Le conseil d’administration d’une société fédérale doit compter 25 % de résidents canadiens

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Écrit par Jordan Casey
Mis à jour il y a plus de 2 ans


Pour enregistrer une société fédérale, 25 % des administrateurs doivent être des résidents canadiens. Les sociétés de régime provincial de l’Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta n’ont pas à respecter cette exigence. Ainsi, si une société fédérale compte un seul administrateur, celui-ci doit être un résident canadien.

Qu’est-ce qu’un « résident canadien » ?

Par « résident canadien », on entend :

  • un citoyen canadien qui réside habituellement au Canada ; ou

  • un résident permanent qui réside habituellement au Canada.

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