Pour les particuliers qui présentent une demande de constitution en société de régime fédéral en Ontario, la vérification de l’identité est une étape cruciale du processus de demande. Lorsque vous remplirez votre demande dans Ownr, vous serez guidé dans les différentes étapes de la vérification de l’identité. Ce processus est intégré à l’application Ownr, ce qui garantit que tous les renseignements sont recueillis avec exactitude.

Qu’est-ce que la vérification de l’identité?

La vérification de l’identité vise à confirmer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Ce processus contribue à prévenir la fraude et à protéger les renseignements sensibles.

Pourquoi l’application Ownr doit-elle vérifier mon identité?

Corporations Canada exige une vérification de l’identité pour la constitution d’une société. Cette mesure vise à prévenir la fraude et à éviter l’utilisation malveillante du système de constitution en société.

Comment effectue-t-on la vérification de l’identité?

Ownr utilise un outil de vérification de document numérique fourni par RBC. Le processus est le suivant :

Pourquoi me dirige-t-on vers un outil de RBC?

En tant que société de RBC, Ownr a accès à la technologie de RBC. Ownr utilise l’outil de RBC uniquement dans le but de vérifier votre identité afin de répondre aux exigences de constitution en société de Corporations Canada.

L’application Ownr transmet-elle ma photo et ma pièce d’identité à RBC?

Non. Vos renseignements ne seront pas enregistrés ni utilisés par RBC. Une tierce partie traitera la vérification de l’identité par voie numérique. Une vérification manuelle ne sera effectuée qu’en cas d’échec de la vérification numérique. Cette tierce partie ne transmettra pas de photos de vous ni de vos documents à Ownr ni à RBC, et ce, même si du dépannage est requis.

Pourquoi dois-je utiliser un téléphone intelligent pour la vérification de l’identité?

La vérification en direct de votre photo (qui permet de s’assurer que vous êtes bien la personne figurant sur la pièce d’identité délivrée par le gouvernement) nécessite un téléphone intelligent, car les fraudeurs peuvent contourner cette vérification en utilisant la caméra d’un ordinateur portable.

Que se passe-t-il si mon identité ne peut pas être vérifiée à l’aide du processus de vérification?

Les entreprises de l’Ontario peuvent se constituer en société sous le régime fédéral ou provincial. Corporations Canada impose des obligations de conformité rigoureuses aux sociétés fédérales, notamment des exigences strictes en matière de vérification de l’identité. La vérification de l’identité n’est pas requise pour la constitution en société de régime provincial en Ontario.

Les sociétés de régime fédéral peuvent exercer leurs activités partout au Canada, depuis n’importe quel endroit au pays. Les sociétés de régime provincial de l’Ontario peuvent également détenir des emplacements et exercer des activités en dehors de l’Ontario, tant qu’elles respectent les lois des territoires où elles exercent ces activités. Cependant, elles doivent avoir en tout temps un siège social en Ontario. De plus, les sociétés de régime provincial de l’Ontario ne paient généralement pas de frais pour leur déclaration annuelle, n’ont pas à fournir au gouvernement les renseignements sur leurs particuliers ayant un contrôle important (PCI) et ne sont pas tenues de compter un nombre minimum de résidents canadiens dans leur conseil d’administration.

Vous pouvez opter pour « Federal Canadian » ou « Provincial Canadian » dans la section « Corporate Information » de votre inscription Ownr.

Que dois-je faire si mon identité ne peut être vérifiée?

Consultez notre guide de dépannage de la vérification de l’identité.

Quelles sont les pièces d’identité acceptées?

Vous trouverez ci-dessous une liste complète des pièces d’identité acceptées. Notez que certains documents ne sont pas acceptés parce qu’ils ne possèdent pas les caractéristiques de sécurité requises pour permettre une vérification de l’identité numérique rigoureuse.