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Représentant aux fins de signification (Alberta)

Désignation d’un représentant aux fins de signification pour les sociétés de l’Alberta

Mis à jour il y a plus de 3 ans

Toutes les sociétés albertaines doivent désigner un représentant aux fins de signification.

Un représentant aux fins de signification est une personne physique qui se trouve en Alberta et est habilitée à accepter des avis et documents en personne ou par la poste au nom de la société. Il n’est pas nécessaire que le représentant aux fins de signification soit un juriste.

Il peut s’agir d’une personne participant directement à la vie de la société (actionnaire, administrateur, cadre, etc.) comme d’une personne totalement indépendante de celle-ci.

La seule obligation est que cette personne ait une adresse en Alberta, où elle peut recevoir des avis ou documents en personne ou par la poste au nom de la société.

Une fois le représentant aux fins de signification de votre société désigné dans Ownr, un formulaire de consentement est automatiquement créé et envoyé par courriel à la personne en question pour signature.

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